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R.C.A.4V.Q. 111 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2016-09-01 Afficher le document à cette date

35.(Abrogé : 2015, R.C.A.4V.Q. 119, a. 46.).

2014, R.C.A.4V.Q. 111, a. 35; 2015, R.C.A.4V.Q. 119, a. 46.

2014-12-14 Afficher le document à cette date

35.Le tarif d’un déplacement inutile fait à la suite d’une demande d’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à roulement est de 101 $.

2014, R.C.A.4V.Q. 111, a. 35.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

35.Le tarif d’un déplacement inutile fait à la suite d’une demande d’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à roulement est de 101 $.

2014, R.C.A.4V.Q. 111, a. 35.